JURISPORT 220 – JUIN 2021

par Administrateur CDES

La revue JuriSPORT n°220 de juin 2021 est sortie.

La tribune de ce mois : «CoSMoS, l’organisation patronale du sport : un rôle majeur au coeur de la crise » par Philippe Diallo, Président du CoSMoS.

Le dossier du mois présente la conciliation du CNOSF : panorama 2020.

Coordonné par Charles Rabin.

“Créée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s’impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de conflits. Après un rappel statistique, ce panorama s’attache à présenter les dossiers qui ont marqué l’année 2020 de la conférence des conciliateurs, que ce soit en raison de leur originalité ou de la nouveauté des solutions adoptées.”

Sujets traités :

  • P. 17 — La mission de conciliation du CNOSF
  • P. 19 — Bilan statistique de l’année 2020
  • P. 22 — Exemples de solutions retenues par les conciliateurs en 2020

Les trois articles du mois :

  • Commentaire – “Droits des marques – délégation du VTT à assistance électrique : du rififi entre fédérations”, par Thibault Lachacinski et Fabienne Fajgenbaum.
  • Institutions – “Droit de l’UE – La gouvernance du sport et le droit européen de la concurrence”, par Mathieu Fonteneau.
  • Activités – “Pratique sportive – L’impact économique du Covid-19 sur l’e-sport français” par Nicolas Besombes.
 
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