Après une mise entre parenthèses durant la période covid et alors que de nombreuses questions se posaient quant à une nouvelle évolution, l’UEFA a finalement décidé de remplacer le fair-play financier par de nouvelles règles de durabilité financière. Ces nouvelles règles s’appliqueront à tous les clubs qualifiés pour l’une des trois compétitions de l’instance européenne.
Elles reposent sur trois piliers : stabilité financière, solvabilité et maîtrise des coûts.
Solvabilité et stabilité
Le premier pilier (solvabilité – no overdue payables) prévoit une borne de retard des paiements dus aux autres clubs, aux employés, aux autorités publiques (impôts et taxes) ou vis-à-vis de l’UEFA, de 15 jours maximum. Il est précisé que tout retard de paiements de plus de 90 jours sera considéré comme un facteur aggravant pouvant déclencher des sanctions. Le second pilier (stabilité – football earnings rule) généralise un principe comptable de bonne santé financière, les investissements dits de structure doivent être réalisés avec des fonds propres existants et non une dette de court terme. Selon cette règle, l’UEFA effectuera une comparaison entre revenus et dépenses pertinents. Les revenus pertinents intègrent l’ensemble des revenus d’exploitation habituels (droits audiovisuels, billetterie, revenus commerciaux, merchandising, dotations de l’UEFA) mais aussi d’autres revenus (revenus financiers, revenus non liés au football, etc.) ou encore les plus-values de cessions de joueurs. Les dépenses pertinentes, de leur côté, intègrent la masse salariale de tous les employés, les dépenses d’organisation des activités, les coûts de location (stade par exemple), les frais financiers, les dotations aux amortissements des transferts de joueurs.
Notons que la notion de valeur de marché pour certains contrats (sponsoring notamment), décriée par certains acteurs, reste en vigueur. Désireuse de responsabiliser les clubs face à leurs investissements, l’UEFA définit en parallèle des critères de déduction de certaines dépenses d’investissement (formation, développement du football féminin ou projet de stade) dans les cas où celles-ci auraient été financées directement via des fonds propres ou des apports d’associés qui ne servent pas déjà à compenser le déficit.
L’UEFA continuera de tolérer un déficit pour un total de 60 millions d’euros sur une période de 3 ans (contre 30 millions d’euros sur 3 ans avec les règles précédentes du fair-play financier). Les clubs en bonne santé financière se verront allouer un « bonus » de 10 millions d’euros par an, portant l’écart maximum à 90 millions d’euros. La contre- partie de cet écart acceptable sera que celui-ci soit compensé soit par des contributions d’actionnaires (comptes courants) soit par des augmentations de capital.
Maîtrise des coûts
Enfin, le troisième pilier (maîtrise des coûts – squad cost value) est bien connu des suiveurs du championnat français puisqu’à l’image des nouveaux ratios mis en place par la DNCG, l’UEFA demandera à ce que les dépenses de salaires (joueurs et entraîneur principal), les dotations aux amortissements de transferts et les honoraires d’agents n’excèdent pas 70 % des revenus opérationnels et des recettes nettes de transferts.
Trois saisons sont laissées aux clubs avant d’atteindre l’objectif de 70 % du squad cost control : ce ratio ne devra pas dépasser 90 % à l’issue de la saison 2023-2024, 80 % en 2024-2025 et enfin 70 % en 2025-2026.
Pouvoir de sanction
L’application de ces trois règles ambitieuses sera contrôlée par le Club Financial Control Body (CFCB), organe doté d’un pouvoir de sanction. Si l’UEFA fait mention d’un cata- logue de sanctions à appliquer, il n’a cependant pas été précisément communiqué. La règle concernant les impayés entre clubs, pré-existante au fair-play financier, sera renforcée. La règle concernant la stabilité (football earnings) pourra faire l’objet d’amé- nagements et de négociations entre les clubs et le CFCB (donnant lieu à la signature d’accords de règlement). Enfin, les éventuelles sanctions concernant le non-respect de la règle de la maîtrise des coûts (squad cost value) seront progressives et basées sur l’ampleur du dépassement constaté sur une période de quatre ans.
Florent BERGMANN
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