Actualités
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En décembre 2020, Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a publié une étude réalisée par le cabinet de conseil PMP, issue …
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ACTU | JURISPRUDENCE : OBLIGATION D’INFORMATION EN MATIÈRE D’ASSURANCE « INDIVIDUELLE D’ACCIDENT »
Le 16 juillet 2012, Mme X. a été victime d’un accident de parapente lors d’un vol effectué avec une école de parapente affiliée à la Fédération française de vol libre …
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L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a rendu publique sa dernière étude portant sur un certain nombre d’indicateurs clés en matière de sport et permettant ainsi …
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Non classifié(e)
Actu | Jurisprudence : Location d’équipements sportifs municipaux à des associations
Location d’équipements sportifs municipaux à des associations: pas d’assujettissement à TVA A compter de l’année 2015, la commune de Chauray a passé des conventions de location avec les associations sportives …
Le droit n’a pas vocation à être uniquement un suiveur des faits. Il ne saurait cependant rester à l’écart des changements sociétaux, comme cela s’observe dans le domaine du sport. …
