Actualités
-
Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Sabine Chavinier-Réla, Enseignante-chercheuse OMIJ-CDES, …
-
Le sport est un sujet particulièrement à la mode parmi les propositions de textes déposées en ce début d’année 2021. En effet, en complément de la proposition de loi « …
-
Une saison en enfer Un an après le début du premier confinement, ce dossier propose de revenir sur les conséquences de la pandémie de covid-19 sur le secteur sportif. Proposant …
-
Non classifié(e)
ACTU | JURISPRUDENCE : L’article L.212-9 du code du sport est-il conforme à la Constitution ?
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaIl est assez rare que la Cour de cassation ou le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur une disposition législative du code …
ACTU | JURISPRUDENCE : Nullité du licenciement d’un salarié « lanceur d’alerte »
On sait que les litiges liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail sont nombreux dans le secteur du sport, et en particulier dans le secteur du …


