Actualités
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Non classifié(e)
ACTU | JURISPRUDENCE : L’article L.212-9 du code du sport est-il conforme à la Constitution ?
Il est assez rare que la Cour de cassation ou le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur une disposition législative du code …
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Etudes
DIAGNOSTIC TERRITORIAL APPROFONDI DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D’ÉPINAL
COMMANDITAIRE : Communauté d’Agglomération d’Épinal DATE DE PUBLICATION : 03/2016 PRÉSENTATION : Territoire disposant d’une très forte culture sportive et d’un secteur de sport de haut niveau relativement dense, la …
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Jean-Jacques Gouguet, Directeur scientifique …
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Alors qu’un projet de loi « sport et société » avait initialement été annoncé, c’est finalement une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » qui …
Une saison en enfer Un an après le début du premier confinement, ce dossier propose de revenir sur les conséquences de la pandémie de covid-19 sur le secteur sportif. Proposant …
