Actualités
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L’application du régime de la responsabilité civile extracontractuelle du fait des choses dans le domaine du sport a déjà fait couler beaucoup d’encre et la source n’est pas près de …
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L’homologation des contrats de travail des sportifs, ainsi que les aménagements contractuels de leur entrée en vigueur, ne cessent de retenir l’attention. Plusieurs décisions rendues au deuxième trimestre de l’année …
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ACTU | JURISPRUDENCE : Remise en cause du caractère non lucratif de la gestion d’une association sportive
Osons une brève incursion dans les arcanes du droit fiscal pour signaler cette décision rendue par la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un litige opposant l’administration fiscale à un …
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Les conditions permettant à l’employeur d’octroyer à ses salariés certains avantages afin de soutenir la pratique des activités physiques et sportives (APS) en entreprise, sans être débiteur de cotisations de …
Une fédération sportive délégataire peut-elle se voir reconnaître le caractère d’organisation professionnelle d’employeurs représentatives dans une branche professionnelle ? Non, répond le Conseil d’État, au motif notamment qu’une telle fédération …
