Il y a trois mois, dans ces mêmes colonnes, nous signalions un arrêt du Conseil d’État qui était susceptible de remettre en cause le régime des incapacités d’exercice applicable aux …

Les primes de match versées à des sportifs dans le cadre de la « franchise » tolérée par la circulaire du 28 juillet 1994 sont-elles exonérées de la totalité des …

Décidément, c’est à y perdre son latin ! ! Alors qu’il semblait acquis que toutes les décisions disciplinaires prises par une fédération sportive délégataire constituaient l’exercice d’une prérogative de puissance …

Une fois n’est pas coutume, c’est un jugement de première instance que nous signalons dans ces colonnes, en l’occurrence celui rendu, le 14 janvier 2022, par le tribunal administratif de …