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ACTU | TEXTE : Une nouvelle loi olympique en préparation
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLa ministre des Sports a déposé le 22 décembre 2022 un nouveau projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 destiné à adopter, en complément des dispositions de …
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Christophe Lepetit, responsable des …
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COMMANDITAIRE : CNOSF DATE DE PUBLICATION : 01/2019 PRÉSENTATION : Le CNOSF a sollicité Oblia et le Centre de droit et d’économie du sport pour établir un état des lieux …
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COMMANDITAIRE : Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS) DATE DE PUBLICATION : 12/2018 PRÉSENTATION : La branche sport connait une professionnalisation croissante. Les attentes vis à vis de l’activité physique …
ACTU | JURISPRUDENCE : Transmission tardive du CDD au salarié : quelles conséquences ?
Les articles L. 1242-13 du code du travail et L. 1245-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 (l’une des ordonnances « …


