Dernières publications
35 M€ et 290 emplois : ce que...
Articles Jurisport septembre 2026
Jurisport 277 – Septembre 2026
Jurisport s’arrête fin 2026 : construisons la suite...
Attribuez votre taxe d’apprentissage 2026 au Master 2...
Sport amateur : le CDES lance une enquête...
  • Accueil
  • Études & Jurisport
    • Etudes publiées
    • Jurisport
  • Conseil & expertise
    • Droit du sport
    • Economie du sport
  • Diplômes & Formations
    • MASTER 1 – Droit et Administration des Organisations
    • Master 2
    • Manager Général
    • Stadium Manager
    • MESGO
    • UEFA MIP
    • MANAGEMENT STRATEGIQUE DE LA CRISE
    • Formation continue
  • Le CDES
    • Newsletter CDES – Les infos juridiques et économiques du secteur sport
    • Les partenaires du CDES
    • L’équipe CDES
    • Le Laboratoire CDES
    • Charte graphique
    • Contacts
  • Le réseau
  • Français
    • English
CDES
CDES
Catégorie :

Non classifié(e)

    Non classifié(e)

    ACTU | ECONOMIE – « PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 : UN BUDGET « SPORTS » DE 1.113 MILLIARDS D’EUROS »

    par Viktoria Rosta 28 octobre 2016

    Comme de tradition, le projet de loi de finances (PLF) 2023 a été présenté fin septembre au Conseil des ministres. Celui-ci fait apparaître un budget « sports » qui dépasse pour la première fois le milliard d’euros (1,113 milliard d’euros), un montant, qualifié d’inédit.

    Une hausse de 2,6 % hors contribution aux Jeux de Paris 2024

    Alors que les présentations des années précé¬dentes avaient fait l’objet de multiples débats entourant la communication sur la croissance des moyens sans indiquer clairement que celle-ci relevait essentiellement des contribu¬tions fléchées vers Paris 2024, Amélie Oudéa – Castera, ministre des Sports et des Jeux olym¬piques et paralympiques, a, cette fois, fait le choix d’indiquer clairement l’évolution en neutralisant cet effet Jeux. Ainsi, hors contri¬bution Paris 2024, le budget des sports affiche dans le PLF une hausse de 2,6 % et s’établit à 818 millions d’euros (contre 797,8 millions d’euros en 2022). Ce montant est complété des moyens destinés à la préparation des Jeux de Paris 2024 qui s’élèvent pour leur part à 295 millions d’euros en 2023.

    818 millions d’euros consacrés à la politique publique du sport

    Dans le détail, les crédits destinés à l’Agence nationale du sport (ANS) s’élè¬veront à 430,8 millions d’euros (contre 425,8 millions d’euros en 2022). Les autres actions bénéficieront, quant à elle, d’un financement de 387,6 millions d’euros (dont 100 millions d’euros au titre du Pass’Sport) contre 372 millions d’euros en 2022. Avec ce budget, le ministère entend poursuivre trois objectifs :
    – renforcer la place du sport dans la société, en particulier au profit de la jeunesse et pour la santé et le bien-être des Français. Plusieurs mesures visent à soutenir cet objectif notamment la reconduction du Pass’Sport, doté d’un budget de 100 millions d’euros, la poursuite du déploiement du plan « équipements sportifs de proximité », lui aussi doté de 100 millions d’euros ou encore une enveloppe de 4 millions d’euros supplémentaires consacrée à la finalisation du déploiement des maisons sport-santé ;
    – fortifier le modèle sportif dans toutes ses dimensions. Parmi les mesures mises en avant, on trouve entre autres l’accompagne¬ment de la professionnalisation des structures sportives avec un budget de l’ANS augmenté de 10 millions d’euros et le soutien à « l’école des cadres » avec un budget augmenté de 0,5 million d’euros, cette école visant à accompagner l’évolution professionnelle des conseillers techniques et sportifs. Le soutien aux actions visant au développement d’une pratique sportive sécurisée et citoyenne se poursuit également. Une dotation de 20 postes supplémentaires sera fléchée vers les services déconcentrés visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes et la radicali-sation dans le sport ;
    – préparer les Jeux en favorisant la meilleure préparation des athlètes et en y associant les Français. Cela passera notamment par un soutien réaffirmé et renforcé aux athlètes, particulièrement à travers les programmes financés par l’ANS. Mais aussi par la mise en place d’un programme national de billetterie populaire à destination de publics prioritaires (scolaires, jeunes, bénévoles, personnes en situation de handicap et leurs aidants, agents de l’État impliqués dans l’organisation des Jeux). Ce programme sera doté de 11 millions d’euros dont 5,5 millions d’euros en 2023.

    295 millions d’euros pour les Jeux de Paris 2024

    Concernant les Jeux, l’État souligne que les délais sont tenus et que le budget est maîtrisé. 270 millions d’euros seront versés à la société chargée de livrer les ouvrages olympiques (SOLIDEO) : 208,5 millions d’euros seront versés conformément aux prévisions et 61,3 millions d’euros au titre de l’inflation Celle-ci générerait, à date, un surcoût de 200 millions d’euros. 25 millions d’euros seront par ailleurs versés au comité Paris 2024, deuxième tranche de versement du montant global prévu de 80 millions d’euros.

    Christophe LEPETIT

    [https://www.sports.gouv.fr]

    28 octobre 2016 0 commentaires
    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    ACTU | JURISPRUDENCE – « PERTE DE CHANCE DE PARTICIPER AUX JO : UN PREJUDICE INDEMNISABLE »

    par Viktoria Rosta 28 octobre 2016
    par Viktoria Rosta 28 octobre 2016

    Pour un sportif, qu’il soit un jeune en devenir ou un athlète dont la carrière a déjà bien débuté, la poursuite de son activité au plus haut niveau est toujours incertaine. Dans …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    ACTU | TEXTES : « Agence nationale du sport : des pistes d’amélioration »

    par Viktoria Rosta 27 octobre 2016
    par Viktoria Rosta 27 octobre 2016

    Un peu plus de trois ans après sa créa­tion, l’Agence nationale du sport (ANS), chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    EDITO JURISPORT | OCTOBRE 2022

    par Viktoria Rosta 27 octobre 2016
    par Viktoria Rosta 27 octobre 2016

    Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !Pour ce numéro, retrouvez Anne Ladouce, ancienne journaliste et titulaire du …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    ACTU | ECONOMIE : SOBRIETE ENERGETIQUE : LE MINISTERE DES SPORTS LANCE UN GROUPE DE TRAVAIL

    par Viktoria Rosta 29 septembre 2016
    par Viktoria Rosta 29 septembre 2016

    L’été 2022 aura été celui de tristes records sur le plan climatique avec la succession de plusieurs épisodes canicu¬laires, la survenance d’orages particulière¬ment violents et une sécheresse spéciale¬ment marquée un peu partout …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

     ACTU | JURISPRUDENCE : PREALABLE OBLIGATOIRE DE CONCILIATION ET SAISIE DU JUGE CIVIL DES REFERES

    par Viktoria Rosta 29 septembre 2016
    par Viktoria Rosta 29 septembre 2016

    Trente ans jour pour jour après la mise en place de la procédure de concilia­tion obligatoire devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) par la loi Bredin du 13 juillet …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    ACTU | TEXTES : Le dispositif du « Pass’Sport » reconduit

    par Viktoria Rosta 29 septembre 2016
    par Viktoria Rosta 29 septembre 2016

    Alors que les sportifs reprennent progressivement la route des terrains en cette période de rentrée, il est intéressant de signaler la prolongation pour 2022 du dispositif « Pass’Sport » mis en place …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    EDITO JURISPORT | SEPTEMBRE 2022

    par Viktoria Rosta 29 septembre 2016
    par Viktoria Rosta 29 septembre 2016

    Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !Pour ce numéro, retrouvez Anne Ladouce, ancienne journaliste et titulaire du …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    EDITO JURISPORT | JUIN 2021

    par Viktoria Rosta 24 juin 2016
    par Viktoria Rosta 24 juin 2016

    Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !Pour ce numéro, retrouvez Jean-Pierre Karaquillo, Directeur scientifique professeur émérite CDES, …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • Non classifié(e)

    EDITO JURISPORT | SEPTEMBRE 2021

    par Viktoria Rosta 24 juin 2016
    par Viktoria Rosta 24 juin 2016

    Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !Pour ce numéro, retrouvez Jean-Pierre Karaquillo, Directeur scientifique, professeur émérite CDES, …

    0 LinkedinCopy LinkEmail
  • 1
  • …
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • …
  • 19

La newsletter du CDES

Chaque mois, l'essentiel de l'actualité juridique et économique du sport, décrypté par les experts du CDES.

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir la Newsletter mensuelle du CDES. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Politique de confidentialité

Rechercher

CDES Formation

CDES Formation

Le CDES constitue une école de formations conçue et mise en œuvre avec le mouvement sportif français et international. Fort de trois formations françaises et de deux formations internationales diplômantes, le CDES dispose d’une large palette d’enseignements et développe une méthode unique d’enseignement, basée sur la transmission de valeurs fortes et l’échange.

CDES Études conseil

CDES Études conseil

L’une des forces majeures du CDES tient dans son expertise à la fois en droit et en économie du sport. S’appuyant à la fois sur des approches spécifiques et pluridisciplinaires, le CDES conseille, informe et accompagne les acteurs du sport afin de les aider à mieux appréhender leurs problématiques au quotidien.

CDES Recherche

CDES Recherche

Le CDES participe activement à la recherche en droit et économie du sport par la production d'une revue mensuelle (Jurisport), du Code du sport et la production de nombreux articles et ouvrages de référence sur le droit et l’économie du sport.

  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
Footer Logo

@2021 - CDES - Mentions légales & Crédits - Charte de protection et d’utilisation des données personnelles

Le CDES utilise des cookies pour mesurer l'audience du site et améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment. Pour en savoir plus, consultez Charte de protection et d'utilisation des données personnelles
Accepter Refuser
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer
CDES
  • Accueil
  • Études & Jurisport
    • Etudes publiées
    • Jurisport
  • Conseil & expertise
    • Droit du sport
    • Economie du sport
  • Diplômes & Formations
    • MASTER 1 – Droit et Administration des Organisations
    • Master 2
    • Manager Général
    • Stadium Manager
    • MESGO
    • UEFA MIP
    • MANAGEMENT STRATEGIQUE DE LA CRISE
    • Formation continue
  • Le CDES
    • Newsletter CDES – Les infos juridiques et économiques du secteur sport
    • Les partenaires du CDES
    • L’équipe CDES
    • Le Laboratoire CDES
    • Charte graphique
    • Contacts
  • Le réseau
  • Français
    • English
CDES
  • Accueil
  • Études & Jurisport
    • Etudes publiées
    • Jurisport
  • Conseil & expertise
    • Droit du sport
    • Economie du sport
  • Diplômes & Formations
    • MASTER 1 – Droit et Administration des Organisations
    • Master 2
    • Manager Général
    • Stadium Manager
    • MESGO
    • UEFA MIP
    • MANAGEMENT STRATEGIQUE DE LA CRISE
    • Formation continue
  • Le CDES
    • Newsletter CDES – Les infos juridiques et économiques du secteur sport
    • Les partenaires du CDES
    • L’équipe CDES
    • Le Laboratoire CDES
    • Charte graphique
    • Contacts
  • Le réseau
  • Français
    • English
@2021 - CDES - Mentions légales & Crédits - Charte de protection et d’utilisation des données personnelles
  • Français
  • English (Anglais)