JURISPORT 229 – Avril 2022

La tribune de ce mois : « La liberté associative, un acquis démocratique à garantir » par Malik Salemkour.

Le dossier du mois présente les règles du jeu de la rupture anticipée.

Coordonné par Nathalie Bourzat-Alaphilippe et Franck Lagarde.

« Obligatoire pour l’emploi des sportifs et entraîneurs professionnels depuis la loi du 27 novembre 2015, le CDD « sportif » garantit la stabilité de la relation de travail. Faute grave, inaptitude médicale, clauses de rupture anticipée, transaction, requalification en CDI… Toute rupture anticipée en dehors des cas prévus par la loi expose les parties au paiement de dommages et intérêts. Tour d’horizon. »

Sujets traités :

• P. 16 — Particularités du CDD « sportif »
• P. 17 — Les motifs de rupture anticipée du CDD : pas de dérogation pour le CDD « sportif »
• P. 20 — Focus – La rupture anticipée du CDD pour inaptitude médicale
• P. 22 — Les clauses de rupture anticipée du CDD
• P. 24 — Focus – La transaction
• P. 25 — La requalification du CDD « sportif »
• P. 30 — Interview – Éclairage sur le CDD du joueur ou de l’entraîneur professionnel en Angleterre par le cabinet Centrefield

Les trois articles du mois :

• Commentaire – « Cotisations sociales – Le sportif amateur rémunéré et l’URSSAF » – Par Robert Lafore.
• Institutions – « Dialogue social – Les syndicats des salariés administratifs : Genèse et enjeux » – Par Mathilde Bourel et Alex Gerbaud.
• Activités – « Paris sportifs – 2020 : Les parieurs français face à la crise sanitaire » – Par Jérémie Bastien, Hugo Carlin et Emmanuelle Gautherat.

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