Textes
Les conditions d’inscription et de maintien sur les listes des sportifs et arbitres et juges sportifs de haut niveau, inchangées depuis la réforme issue de loi no 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (JO du 28) et complétée par décret no 2016- 1286 du 26 septembre 2016 (JO du 30), ont fait l’objet de divers amendements par décret no 2024-939 du 16 octobre 2024. […]
Jurisprudence
Dans un nouvel arrêt fort remarqué, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que certaines règles de la FIFA encadrant les transferts internationaux des joueurs sont contraires au droit économique européen. Un conflit entre le joueur Lassana Diarra et son club de l’époque (le Lokomotiv Moscou) est à l’origine de cette affaire. […]
Économie
L’Observatoire des Métiers du Sport, organisation réunissant l’ensemble des partenaires sociaux de la branche du sport (COSMOS, AESL, CFDT, FNASS, CGT), a publié une version actualisée de son rapport emploi-formation. Pour rappel, cette branche regroupe les structures qui appliquent à titre principal la Convention collective nationale du sport (CCNS). Le rapport met en évidence une dynamique de structuration particulièrement importante tout en identifiant certaines fragilités sur lesquelles les partenaires sociaux doivent travailler […]
