Textes
La procédure de conciliation devant le CNOSF modifiée
Le décret n°2024-821 du 15 juillet 2024 a apporté quelques modifications aux dispositions des articles R. 141-5 et suivants du code du sport régissant la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Ce dernier est en effet, pour rappel, chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. […]
Jurisprudence
Si le code du sport en parle, les fédérations n’ont rien à ajouter !
Le sport peut parfois être dangereux, et certains plus que d’autres, c’est indéniable. Dans une société où la notion de «risque accepté» disparaît, cela se traduit par une judiciarisation des suites de l’accident sportif au moyen d’actions en responsabilité civile (RC) intentées par les victimes à l’encontre des responsables des dommages. Au plan assurantiel, cela se règle généralement correctement. Mais lorsqu’il n’y a pas de tiers responsable et que l’accident est seulement dû à la maladresse de la victime ou à « la faute à pas de chance », c’est le mécanisme de l’assurance « individuelle-accidents » qui va intervenir […]
Economie
La pratique licenciée en pleine croissance
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a publié cet été un bilan des licences annuelles délivrées en France au cours de l’année 2023. Après des années 2020 et 2021 particulièrement difficiles dans le cadre de la crise sanitaire, 2023 vient confirmer la tendance observée en 2022, à savoir le rebond de la pratique licenciée. […]
