Créée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s’impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de conflits.
Après un rappel statistique, ce panorama s’attache à présenter les dossiers qui ont marqué l’année 2022 de la conférence des conciliateurs, que ce soit en raison de leur originalité ou de la nouveauté des solutions adoptées.
La tribune de ce mois
« Voile : la licence individuelle, une opportunité de développement», par Anne Dos Santos – Secrétaire générale de la Fédération française de voile et vice-présidente en charge de la RSE.
Les trois articles du mois
- Commentaire – “Avocat mandataire sportif et agent : incompatibilité de professions distinctes ?” – Par Xavier Auméran.
- Institutions – “Requalification fiscale des organismes sans but lucratif : risques et enjeux” – Par Simon Menanteau.
- Activités – “Le modèle sportif européen : un modèle à défendre” – Par Nathalie Alaphilippe et Jean-François Brocard.
Pour toute information concernant les abonnements à JuriSPORT, vous pouvez consulter la page dédiée des éditions Dalloz :
