Depuis plusieurs années déjà, le CDES favorise le développement des contrats d’apprentissage pour ses étudiants en formation au sein du Master 2 « Droit et économie du sport». Aussi, nous vous rappelons que le Master 2 étant habilité à accueillir des apprentis, est de ce fait, habilité à percevoir de la taxe d’apprentissage.
En 2020, les modalités de versement de la taxe d’apprentissage évoluent suite à la mise en place de la loi Avenir Professionnel.
La taxe d’apprentissage qui est un impôt équivalent à 0,68% de la masse salariale brute de votre entreprise est désormais décomposée, ainsi :
- 87 % de la taxe d’apprentissage doit être versée à votre OPCO de branche
13 % de la taxe d’apprentissage doit être versé par votre entreprise à un organisme de formation habilité à recevoir la taxe et figurant sur les listes préfectorales.
C’est tout ou une partie de ces 13 % que vous pouvez verser directement au Master Droit et économie du sport.
Comment verser la taxe ?
Pour verser votre taxe d’apprentissage (part libre de 13 %) au Master 2 “Droit et économie du sport”.,
- Téléchargez le bulletin de versement,
- Complétez-le
- Envoyer le bulletin par courrier à l’Université de Limoges (cf adresse sur bulletin).
- Réglez la taxe
- Si vous souhaitez régler par chèque, merci de le libellé au nom de l’Agent comptable de l’Université de Limoges.
- Si vous souhaitez régler par virement, merci d’indiquer le libellé “TA FDSE – Master sport“. Le RIB est disponible sur le bulletin de versement.
Toute l’équipe du CDES remercie vivement les structures qui ont déjà contribué en versant une partie de leur taxe d’apprentissage au bénéfice du Master 2. Elles ont ainsi pu financer diverses actions (travaux d’aménagement pour l’accueil des étudiants, outils pédagogiques, outils de communication…) qui contribuent au développement de cette formation.
