Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !
Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe Breillat, avocat CDES Conseil.
Gouvernance des institutions sportives : l'État n'est pas la (seule) solution !
Il y a depuis quelque temps, dans une minorité d’institutions sportives certes très médiatisées, une crise de gouvernance. Au-delà de la coïncidence temporelle, cette concordance met en lumière des problématiques qui n’ont pas grand-chose à voir les unes avec les autres (exercice solitaire et dépassé du pouvoir à la Fédération française de football, affairisme de nature quasi clanique à la Fédération française de rugby, dissensions politiques et managériales au CNOSF, errances individuelles de nature privée à la Ligue nationale de handball, omerta historique sur des pratiques ancestrales à la Fédération française des sports de glace, etc.).
De nature différente, ces affaires n’appellent évidemment pas toutes les mêmes réponses, statutaires, pénales, juridiques ou politiques.
Pour leur part, les ministres (d’abord Madame Roxana Maracineanu, puis Madame Amélie Oudéa- Castéra) sont régulièrement « montées au créneau », avec les outils dont elles disposaient pour, selon les cas, déclarer suivre avec attention la situation, applaudir d’éventuelles mesures prises, diligenter des enquêtes de l’IGÉSR1, dénoncer au parquet des agissements potentiellement délictueux2, appeler à la démission de dirigeants indélicats ou encore menacer d’utiliser l’arme atomique du retrait de l’agrément.
Ce faisant, elles ont utilisé les outils juridiques existants, flirtant cependant parfois nécessairement avec la ligne rouge de l’ingérence.
"Il s’est néanmoins trouvé quelques esprits probablement nostalgiques du xixe siècle ou de périodes plus sombres de notre Histoire pour regretter qu’elles ne puissent pas directement révoquer les dirigeants concernés !"
Outre le fait qu’elles ne souhaitaient probablement pas disposer de ce pouvoir, c’est tout de même passer un peu rapidement par pertes et profits les principes de la loi de 1901 et les outils statutaires dont bénéficient les oppositions internes, pour peu qu’elles veuillent bien les utiliser !
Qu’il faille améliorer le « système » et confier à une sorte d’autorité morale suprême du sport fran- çais le soin de pallier les carences et le manque d’indépendance de certains comités de déontologie et d’éthique fédéraux, c’est peut-être le cas. Encore faudra-t-il ne pas se tromper dans le choix de ceux qui « sauront mieux » que les autres. Mais qu’on en appelle, encore, à l’État pour régler des problèmes qui peuvent parfaitement l’être au sein du mouvement sportif, sous le contrôle ultime du juge, à condition qu’on veuille bien s’en donner les moyens et abandonner certains prés carrés, c’est quelque chose qui ne cesse d’étonner.
Au mouvement sportif de formuler des propositions pour s’auto-réguler efficacement (à l’image de la conciliation il y a 30 ans). Il se trouvera toujours une loi pour sécuriser la chose…
