Le sport est un sujet particulièrement à la mode parmi les propositions de textes déposées en ce début d’année 2021.
En effet, en complément de la proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », présentée dans le cadre du dernier numéro et qui sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 17 mars, et du projet de loi confortant le respect des principes de la République en discussion en ce début d’année (v. ci-après), diverses initiatives législatives se rapportant au sport ont pu être observées au cours des dernières semaines.

Renforcer la pratique sportive durant le cursus

Citons en premier lieu la proposition de loi «visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire», déposée le 9 février 2021 par M. Michel Savin et certains de ses collègues sénateurs.

Cette proposition comprend 12 articles destinés:

•  à favoriser la pratique sportive tout au long du parcours scolaire et universitaire, en prévoyant notamment l’instauration d’une pratique quotidienne minimale d’activités physiques et sportives de trente minutes au sein des écoles primaires (art. 2);
• à soutenir les sportifs de haut niveau ou en accession dans le cadre de leur « double projet » (leur réussite sportive et scolaire/universitaire), en prévoyant la possibilité d’aménagements de scolarité en faveur des élèves à haut potentiel sportif dès l’école primaire (art. 5), en élargissant aux sportifs Espoirs, des collectifs nationaux et en centre de formation le bénéfice de la procédure de réexamen facultatif des candidatures dans le cadre de Parcoursup actuellement prévue à l’article L. 612-3 du code de l’éducation pour les seuls sportifs de haut niveau (art.7) ou encore en renforçant les adaptations de scolarité et de cursus au second degré et dans l’enseignement supérieur (art. 6 et 8);
• mais également à soutenir le développement et l’utilisation des équipements sportifs scolaires et universitaires (art. 10 à 12).

Lutter contre les violences sexuelles

Par ailleurs, la proposition de loi « visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes » (AN n°3854), également déposée le 9 février dernier mais par des députés de la majorité cette fois, comprend en son article 5 une disposition visant à étendre les incompatibilités figurant à l’article L. 212-9 du code du sport pour les éducateurs sportifs (communément désignées par l’expression « obligations d’honorabilité ») aux personnes exerçant une « fonction impliquant une intervention dans l’encadrement d’un ou plusieurs pratiquants dans un établissement d’activités physiques ou sportives » (cette proposition figure également au sein de la proposition visant à démocratiser le sport).

Lutter contre la radicalisation

Deux projets de textes (toujours déposés le 9 février), issus de députés LR, visent pour leur part à compléter l’arsenal législatif destiné à la lutte contre la radicalisation :

• n soumettant les éducateurs sportifs à la vérification du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste et à des formations spécifiques à la « prévention de la radicalisation et des atteintes à la laïcité et aux valeurs républicaines »,
• et en créant des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs.

Encourager les dons

nfin, une dernière proposition, enregistrée le 19 février au Sénat par M. Éric Gold, sénateur, concerne un sujet particulièrement débattu en ces temps de crises économique et sanitaire. Elle vise notamment à rendre les personnes ayant adhéré à une association sportive en 2021 éligibles à un crédit d’impôt égal à 50% du montant de l’adhésion, dans une limite de 100 euros par souscription (Sénat n° 383).

Nicolas BLANCHARD

[PPL « visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire », enr. le 9 févr. 2021, Sénat no 350 ; PPL « visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes », enr. le 9 févr. 2021, AN no 3854 ; PPL « visant à
préciser les conditions d’exercice des éducateurs sportifs », enr. le 9 févr. 2021, AN no 3868 ; PPL « visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation », enr. le 9 févr. 2021, AN no
3841; PPL « visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19 », enr. le 19 févr. 2021, Sénat no 383]