Le colloque de droit du sport sur le thème “Crise(s) sanitaire(s) et régulation juridique du sport” a eu lieu ce mercredi 24 novembre 2021 au Conseil d’État.
Le Conseil d’État accueillait ce mercredi 24 novembre la 6ème édition du colloque de droit du sport, organisé par le Centre de Droit et d’Économie du Sport en collaboration avec le CNOSF, le Conseil d’État, la Cour de Cassation et les Éditions Dalloz, sur le thème « Crise(s) sanitaire(s) et régulation juridique du sport ».
Après les propos introductifs de Bruno LASSERRE et de Brigitte HENRIQUES, Jean-François BROCARD a apporté à l’assistance un éclairage économique sur l’impact de la crise sur la régulation financière du sport.
La journée s’est ensuite articulée autour de deux grandes thématiques : la crise sanitaire et la régulation normative du sport puis la crise sanitaire et la régulation contentieuse du sport.
Crise sanitaire et régulation normative du sport
Afin de répondre à la première thématique, Edmond HONORAT, président de la séance de la matinée, a orienté les débats sur la régulation normative des activités et compétitions sportives. Fabien MEURIS a expliqué pourquoi et comment le gouvernement avait mis en place un certain nombre de textes à destination des activités sportives, puis Constance POPINEAU est revenu sur le rôle du CNOSF dans l’élaboration des protocoles sanitaires issus de ces textes et dans l’accompagnement des acteurs du mouvement sportif pendant la crise. La parole a ensuite été donnée à ces acteurs, au cours d’une table ronde qui a permis à Olivier MOLINA, Jean-Christophe ROLLAND, Emmanuel ESCHALIER et Romain GIROUILLE de détailler la mise en œuvre de ces textes d’un point de vue opérationnel.
Skander KARAA, en tant que président de la séance de l’après-midi, a ensuite invité les participants à aborder la question de la régulation normative des organisations sportives. Xavier AUMERAN a ainsi pu rappeler les différents textes qui ont vu le jour pendant la crise et qui se sont imposés aux différentes organisations, puis Philippe DIALLO est revenu sur les moyens mis en œuvre pour appliquer ces textes, parmi lesquels on peut citer le dialogue social.
Crise sanitaire et régulation contentieuse du sport
La seconde thématique a été l’occasion pour Bernard FOUCHER de détailler les contentieux liés à la crise que les conciliateurs du CNOSF avaient eu à traiter. Christine MAUGÜE a ensuite pris le relais et détaillé quant à elle les contentieux qui s’étaient présentés devant les juridictions étatiques. S’en est suivie une table ronde pendant laquelle Gwenhaël SAMPER, Loïc POUPOT, Virgile CAILLET et Laurent RAYNAUD ont pu rendre compte de la gestion des contentieux au sein de leurs structures respectives.
Cette journée riche en enseignements a été conclue par Jean-Pierre KARAQUILLO qui a pu aborder les perspectives générales pour la régulation juridique du sport.
Le CDES tient à remercier le CNOSF, le Conseil d’État, la Cour de Cassation et les Éditions Dalloz pour leur collaboration dans l’organisation de cet évènement. Par ailleurs, nous remercions également les intervenants pour leur implication et la qualité de leur prise de parole. Enfin, nous remercions les participants qui ont eux aussi contribué à la réussite de cette 6ème édition du colloque de droit du sport.
