Saisie d’un litige entre l’URSSAF et une association sportive portant sur le travail dissimulé de « bénévoles » et de sportifs, une cour d’appel est tenue d’appeler ces derniers dans …

Une fédération sportive délégataire peut-elle se voir reconnaître le caractère d’organisation professionnelle d’employeurs représentatives dans une branche professionnelle ? Non, répond le Conseil d’État, au motif notamment qu’une telle fédération …

L’application du régime de la respon­sabilité civile extracontractuelle du fait des choses dans le domaine du sport a déjà fait couler beaucoup d’encre et la source n’est pas près de …

L’homologation des contrats de travail des sportifs, ainsi que les aménagements contractuels de leur entrée en vigueur, ne cessent de retenir l’attention. Plusieurs décisions rendues au deuxième trimestre de l’année …