Décidément, c’est à y perdre son latin ! ! Alors qu’il semblait acquis que toutes les décisions disciplinaires prises par une fédération sportive délégataire constituaient l’exercice d’une prérogative de puissance …

Une fois n’est pas coutume, c’est un jugement de première instance que nous signalons dans ces colonnes, en l’occurrence celui rendu, le 14 janvier 2022, par le tribunal administratif de …

C’est l’histoire d’un transfert dans le monde merveilleux du football professionnel. Une histoire parmi tant d’autres, à ceci près que celle-ci a donné lieu à pas moins de six décisions …

Saisie d’un litige entre l’URSSAF et une association sportive portant sur le travail dissimulé de « bénévoles » et de sportifs, une cour d’appel est tenue d’appeler ces derniers dans …