TEXTE
Le sport sur ordonnance : mise à jour des certifications fédérales
Un arrêté du 12 juin 2025 fixe la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activités physiques adaptées (APA) dans le cadre du dispositif de « sport sur ordonnance » introduit par la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et figurant depuis à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique (CSP).[…]
JURISPRUDENCE
Juge administratif : 2 – Juge judiciaire : 0
Nombreux sont encore les litiges qui témoignent de la difficulté à identifier, parmi les décisions prises par les fédérations sportives délégataires, celles qui ont trait à l’organisation et au fonctionnement interne de ces dernières, et qui constituent par suite des actes de droit privé relevant de la compétence du juge judiciaire, de celles qui relèvent de l’exercice de prérogatives de puissance publique conférées à ces fédérations afin d’assurer leur mission de service public déléguée, et qui constituent par suite des actes administratifs relevant de la compétence du juge administratif. […]
ECONOMIE
La FIA confrontée à la question climatique
Le 13 février 2025, The New Weather Institute, avec trois autres institutions (Scientists for Global Responsability ; Environmental Defense Fund ; Cool down, the sport for climate action network), a publié une étude très bien argumentée sur le lien entre l’organisation des Coupes du monde de football et le dérèglement climatique. Il est fait état de la responsabilité de l’évènement dans le réchauffement climatique, puis, à l’inverse, des conséquences du réchauffement sur le déroulement des futures éditions, pour délivrer, au final, des recommandations pour la FIFA. […]
