Un peu plus de trois ans après sa création, l’Agence nationale du sport (ANS), chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive (dans le cadre de la stratégie définie par l’État, v. notamment C. sport, art. L. 112-10), a fait l’objet d’une enquête par la Cour des comptes.
Celle-ci a ainsi publié le 21 septembre 2022 un rapport intitulé « L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever » dans lequel elle formule neuf recommandations destinées à accompagner la réforme de la gouvernance du sport engagée en 2018 autour de quatre thématiques.
La gouvernance du sport
La Cour des comptes recommande tout d’abord, de hiérarchiser et prioriser les objectifs fixés à l’Agence, d’instaurer de nouveaux indicateurs permettant une évaluation qualitative de son action et d’actualiser en conséquence la convention d’objectifs et de moyens signée entre l’État et l’ANS en 2021. La Cour relève en effet que cette convention devant déterminer les actions de la politique du sport confiées à l’ANS, fixer des objectifs et préciser les moyens publics mis à disposition (v. C. sport, art. L. 112-16), devait être revue et précisée pour couvrir l’ensemble des missions de l’Agence, en permettre un suivi et une évaluation plus conséquents et faciliter l’exercice de la tutelle de l’État sur son « opérateur ».
Elle recommande par ailleurs à ce sujet, après avoir relevé que la tutelle sur l’ANS relevait en l’état « davantage d’un contrôle budgétaire et comptable assorti d’un dialogue de gestion sans dimension stratégique » de réaffirmer la tutelle stratégique de la direction des sports sur l’ANS.
Les ressources
Sur le plan financier, la Cour préconise notamment de clarifier le budget de l’ANS en distinguant les financements pérennes et les ressources et dépenses non pérennes (elle relève en effet que l’augmentation du budget de l’ANS – jusque 461,1 millions d’euros en 2022 – résulte pour l’essentiel de ressources publiques non reconductibles liées au plan de relance, à la crise sanitaire et aux Jeux de 2024) et d’adopter une trajectoire pluriannuelle indicative d’évolution de ses ressources.
Le haut niveau et la performance
En matière de haut niveau, la Cour observe que l’organisation du pôle « Haute Performance » de l’ANS est « la mieux structurée et la plus avancée des missions de l’Agence », tout en relevant néanmoins que la direction des sports exerce toujours des missions régaliennes et opérationnelles allant au-delà d’une tutelle stratégique. Elle recommande ainsi de clarifier les missions respectives de l’ANS et de la direction des sports en matière de haut niveau.
Elle recommande également d’assurer l’articulation et la cohérence de l’allocation des emplois (en particulier des cadres techniques) et des crédits affectés au haut niveau, d’associer le manager général de la haute performance de l’ANS aux nominations des agents affectés au haut niveau ou encore de s’assurer du pilotage et de la mise en oeuvre de la stratégie nationale par les opérateurs de l’État (INSEP, CREPS, écoles nationales) par le biais de conventions d’objectifs avec l’ANS.
Les relations avec les fédérations et la gouvernance territoriale
S’agissant du « pilotage » des fédérations, la Cour relève la multiplication des contrats liant les fédérations sportives délégataires au ministère (contrat de délégation) ou à l’ANS (contrats de performance et de développement auxquels s’ajoute la déclinaison territoriale des projets sportifs fédéraux) et suggère d’assurer leur cohérence et de les agréger dans un document unique tout en mettant en place un dialogue global et commun entre l’État, l’ANS et les fédérations.
Enfin, la Cour revient également sur la mise en oeuvre de la gouvernance territoriale du sport (conférences régionales du sport et des financeurs), jugée « laborieuse », et qu’elle recommande de clarifier.
Nicolas Blanchard
[Rapport sur l’ANS et la nouvelle gouvernance du sport, Cour des comptes, publié le 21 sept. 2022]
