Quelques jours avant la célébration symbolique des « J-1000 jours » nous séparant de l’ouverture des Jeux de Paris de 2024, la Commission exécutive du Comité international olympique (CIO) a pris, sur le plan juridique cette fois, une déci­sion marquant une étape importante vers ces Jeux en adoptant, le 16 octobre 2021, les principes relatifs aux systèmes de qualifi­cation qui seront applicables aux athlètes et équipes qui ambitionnent d’y participer.

Des principes à respecter par les fédérations internationales

Rappelons tout d’abord que le texte d’appli­cation de la règle 40 de la Charte olympique prévoit que chaque fédération internatio­nale doit établir, en conformité avec ladite Charte, les règles de participation aux Jeux olympiques propres à son sport, y compris les critères de qualification, qui doivent être soumis à l’approbation de la Commission exécutive du CIO. Les concurrents ambi­tionnant de participer aux Jeux devront ensuite, entre autres conditions rappelées par la règle 40 susvisée, se conformer à ces règles en vue de pouvoir être inscrits aux épreuves par leur comité national olym­pique (les comités nationaux olympiques ayant compétence exclusive pour repré­senter leurs pays et diriger leurs déléga­tions respectives aux Jeux olympiques¹), sur proposition de leur fédération, d’ici au 8 juillet 2024, date limite d’inscription annoncée par le CIO.

Les systèmes de qualification qui seront établis par les fédérations internationales devront ainsi se conformer aux principes de qualification établis par le CIO ce 16 octobre 2021. Ils devront donc notam­ment assurer l’équité et l’égalité des chances en vue d’obtenir une place qualificative (ou « quota ») pour les Jeux de 2024, sans aucune forme de discrimination, et garantir la participation des meilleurs athlètes du monde (via une définition claire du niveau minimal de performance attendu), tout en assurant une représentation « universelle » (des places « d’universalité » sont prévues dans les disciplines individuelles) ainsi que la participation du pays hôte (qui peut d’après les principes établis par le CIO être subordonnée à l’obtention d’un niveau minimal de performance). Par ailleurs, ils devront permettre de respecter le nombre maximum d’athlètes défini, par sexe, et par discipline, par le CIO (fixé à 10 500, à parité, pour les Jeux olympiques 2024²).

La définition claire des critères de qualification

Sur un plan plus technique, les systèmes de qualification devront prévoir, de manière claire et compréhensible ne laissant pas place à l’interprétation, les conditions particulières d’éligibilité propres à la discipline (en matière d’âge par exemple), le nombre maximum de places par pays ainsi que les parcours et calendrier de qualification (qui ne pourront excéder une période de 2 ans et devront s’achever au plus tard le 23 juin 2024).

Les procédures d’allocation (et de réalloca­tion éventuelle) des « quotas » devront égale­ment être définies, de même que le délai octroyé aux comités nationaux olympiques pour accepter ou décliner un « quota ».

La résolution des litiges

Les principes relatifs aux systèmes de quali­fication établis par le CIO rappellent, en outre, que les systèmes de qualification établis par les fédérations internationales ne pourront, en principe, pas être modifiés postérieurement à leur approbation par le CIO. Une procédure permettant d’amender ces règles en cas de circonstances exception­nelles est néanmoins prévue.

Enfin, ils précisent que tout litige entre une fédération internationale et un comité national olympique relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’un système de qualifi­cation devra en priorité être réglé auprès du CIO, la saisine du Tribunal arbitral du sport ne devant être envisagée qu’en dernier recours.

Nicolas BLANCHARD

[Principes relatifs aux systèmes de qualifications pour Paris 2024 adoptés par le CIO le 16 oct. 2021, https://bit.ly/309cK0A]

1. V. notamment règle 27 de la Charte olympique et son texte d’application.

2. V. quotas d’athlètes et programme officiel des épreuves adoptés par la Commission exécutive du CIO le 7 déc. 2020, pour une répar­tition par discipline, https://bit.ly/3bV8N1C.