ARTICLES JURISPORT JUILLET 2026

par Pierre Turbelin
Couverture de la revue Jurisport n°276 de juillet-août 2026, présentant un dossier sur le marketing et la communication dans le sport, notamment le sponsoring, la publicité et leur environnement juridique.

ÉDITO

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Notre sport brûle et nous regardons ailleurs

Pendant longtemps, les rapports du GIEC, les études scientifiques et les scénarios climatiques n’étaient perçus que comme des projections. Des risques lointains, des hypothèses auxquelles le monde du sport répondait par quelques plans d’adaptation. Le mois de juin 2026 a brutalement rappelé que ces prévisions sont désormais devenues notre réalité. En quelques jours, la vague de chaleur qui a frappé la France a conduit à l’interdiction de nombreuses pratiques sportives, à l’annulation ou au report de centaines de compétitions et, plus tragiquement, à plusieurs décès survenus lors d’activités physiques. Le dérèglement climatique n’est plus seulement un enjeu environnemental : il est devenu un enjeu sportif, sanitaire, juridique et économique. […]

TEXTES

La PPL « réformant » le sport professionnel poursuit son parcours législatif

La proposition de loi (PPL) « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel », adoptée au Sénat le 10 juin 2025 (v. JS 2025, no 265, p. 6), a finalement, un peu plus d’un an plus tard, été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale ce 29 juin 2026. […]

 

JURISPRUDENCE

Manquement de l’organisateur à son obligation d’information : la faute de la victime neutralisée

Après l’arrêt remarqué de la première chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2026, qui a posé en principe, au visa de l’article 1147 du code civil (auj. art. 1231-1), que « l’organisateur d’une manifestation sportive est tenu d’informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’il a souscrites afin qu’ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité », c’est un autre arrêt – non moins remarqué – rendu cette fois par l’assemblée plénière le 29 mai 2026 qui vient à nouveau « secouer » le monde merveilleux de la responsabilité civile (contractuelle), et donc, indirectement, celui de l’assurance. […]

ÉCONOMIE

Le temps de la rénovation est venu

Le patrimoine sportif français entre dans une nouvelle phase de son histoire. Après plusieurs décennies consacrées à construire des équipements, l’enjeu est désormais de les rénover pour répondre aux exigences énergétiques, climatiques et budgétaires du xxie siècle. Longtemps considérée comme un simple sujet d’entretien du patrimoine public, la rénovation des équipements sportifs est devenue une question stratégique. Hausse du coût de l’énergie, épisodes climatiques extrêmes, vieillissement des infrastructures et évolution des usages convergent aujourd’hui vers un même constat : le modèle hérité des années 1960 à 1980 n’est plus adapté. […]

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