Pour finir notre série sur le pouvoir disciplinaire, nous nous intéressons à un pouvoir disciplinaire « spécial » d’importance : le pouvoir disciplinaire antidopage, qui a connu une réforme d’importance en 2019. Charles Dudognon, directeur du laboratoire du CDES, revenait en début d’année dernière sur cette réforme issue de l’ordonnance n°2018-1178 du 19 décembre 2018, désormais en vigueur.
Cynthia Angleraud
-
Vidéos
Oeil de l’expert (s8) : La responsabilité disciplinaire des clubs en cas d’incidents causés par des supporters
Huis clos, suspensions de terrain, amendes… Il est fréquent que des clubs soient sanctionnés à la suite d’incidents causés par des supporters. Mais d’où vient cette responsabilité disciplinaire ? Viole-t-elle le principe …
-
A l’issue de la procédure disciplinaire, l’organe disciplinaire fédéral doit, si les faits dont il est saisi le justifie, prendre une sanction à l’encontre du ou des auteurs de ces faits. Quelles …
-
Dans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire « général » (par opposition aux pouvoirs disciplinaires « spéciaux », par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. Quelle est …
-
Afin d’encadrer le pouvoir disciplinaire au sein des fédérations sportives, le législateur a choisi de mettre en place un règlement disciplinaire type que les fédérations doivent respecter. Que contient ce règlement disciplinaire …
-
Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 204 de Janvier 2020 est disponible en cliquant ici. Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de …
-
Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 203 de Décembre 2019 est disponible en cliquant ici. Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de Jean-Paul …
-
L ’attribution des droits de plusieurs compétitions de football ces dernières semaines a profondément rebattu les cartes du paysage audiovisuel sportif français, en particulier pour le marché de la télévision payante. Point …
-
Non classifié(e)
ACTU | JURISPRUDENCE | QPC contre le Salary Cap de la LNR, essai non transformé pour le MHR
Sanctionné le 7 octobre 2019 par la Ligue nationale de rugby (LNR) pour manquement aux règles du Salary Cap* , le Montpellier Héraut Rugby Club (MHR) a saisi le Conseil d’État d’un …
-
L ’article 137 de loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi «PACTE») a, ce n’est plus un secret pour personne, procédé …



