Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !
Pour ce numéro, retrouvez Sabine Chavinier-Réla, Enseignante-chercheuse OMIJ-CDES, Université de Limoges.
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Le sport est un sujet particulièrement à la mode parmi les propositions de textes déposées en ce début d’année 2021. En effet, en complément de la proposition de loi « visant à …
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Une saison en enferUn an après le début du premier confinement, ce dossier propose de revenir sur les conséquences de la pandémie de covid-19 sur le secteur sportif. Proposant un tour d’horizon …
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Non classifié(e)
ACTU | JURISPRUDENCE : L’article L.212-9 du code du sport est-il conforme à la Constitution ?
Il est assez rare que la Cour de cassation ou le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur une disposition législative du code du sport. …
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Etudes
DIAGNOSTIC TERRITORIAL APPROFONDI DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D’ÉPINAL
COMMANDITAIRE : Communauté d’Agglomération d’Épinal DATE DE PUBLICATION : 03/2016 PRÉSENTATION : Territoire disposant d’une très forte culture sportive et d’un secteur de sport de haut niveau relativement dense, la Communauté d’Agglomération …
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !Pour ce numéro, retrouvez Jean-Jacques Gouguet, Directeur scientifique des études économiques …
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Alors qu’un projet de loi « sport et société » avait initialement été annoncé, c’est finalement une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » qui a été …
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Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines. Jurisport revient sur les principales décisions des …
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Depuis l’annonce de la volonté de Mediapro de renégocier son contrat avec la Ligue de football professionnel (LFP), le feuilleton des droits audiovisuels du football a régulièrement animé les dernières semaines. Ce …
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Non classifié(e)
ACTU | JURISPRUDENCE : Contestations en référé des mesures gouvernementales « anti-covid » : une voie sans issue ?
Depuis quelques mois, le Conseil d’État fait face à une avalanche de recours portant sur les mesures réglementaires liberticides décidées par le gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus dans le …
