Éditeur : Dalloz
15ème édition
Un outil complet et pratique, accessible au non-juriste.
De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport (Charte olympique, Code de l’arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…).
L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.
Un projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives a été présenté au Sénat le 6 avril 2022 par M. Jean-Yves …
La direction de l’immobilier de l’État fixe, par instruction du 17 mai 2022, des modalités de calcul harmonisées des redevances d’occupation, par les clubs professionnels de football et de rugby, des stades …
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