Actualités
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ACTU ECONOMIE | L’EOSE publie un rapport sur la féminisation du corps arbitral à l’échelle européenne
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLe 18 mai, un rapport a été rendu public par l’observatoire européen du sport et de l’emploi (EOSE), organisation internationale représentant 25 pays membres de l’Union européenne. L’étude s’inscrit dans …
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ACTU JURISPRUDENCE | Trop tard si le championnat a déjà commencé
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaUne fédération sportive peut-elle être contrainte, sur décision du juge des référés, de réintégrer ou d’intégrer une équipe dans un championnat qui a déjà débuté ?Réponse négative du Conseil d’État …
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ACTU TEXTE | Sécurité : l’impact de la loi « olympique »
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLa loi no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, définitivement adoptée le 12 avril (v. JS 2023 no …
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Skander Karaa, Maître de …
Actu | Jurisprudence : Location d’équipements sportifs municipaux à des associations
Location d’équipements sportifs municipaux à des associations: pas d’assujettissement à TVA A compter de l’année 2015, la commune de Chauray a passé des conventions de location avec les associations sportives …



