C’est l’histoire d’un transfert dans le monde merveilleux du football professionnel. Une histoire parmi tant d’autres, à ceci près que celle-ci a donné lieu à pas moins de six décisions …

Saisie d’un litige entre l’URSSAF et une association sportive portant sur le travail dissimulé de « bénévoles » et de sportifs, une cour d’appel est tenue d’appeler ces derniers dans …

Une fédération sportive délégataire peut-elle se voir reconnaître le caractère d’organisation professionnelle d’employeurs représentatives dans une branche professionnelle ? Non, répond le Conseil d’État, au motif notamment qu’une telle fédération …

L’application du régime de la respon­sabilité civile extracontractuelle du fait des choses dans le domaine du sport a déjà fait couler beaucoup d’encre et la source n’est pas près de …