L’Institut national de la jeunesse et publié une nouvelle version des chiffres clés de la vie associative. Selon cette étude, on dénombrait environ 1,3 million d’associations actives en France en …

À la suite d’un contrôle concerté des clubs de Top 14 portant sur les années 2013 à 2015, l’URSSAF de Midi-Pyrénées a notifié à la SASP Stade toulousain un redressement …

Le code du sport, et en particulier son article L. 332-8, puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’introduire, de détenir ou de faire …

Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe Breillat, avocat CDES …