La France vit actuellement une crise sanitaire exceptionnellement grave, ayant conduit le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures, notamment de confinement, afin de limiter la transmission du virus.

Le dossier du mois :Contentieux juduciaire et administratifTour 2019 des Hautes CoursPanorama de jurisprudence de la Cour de cassationChronique de jurisprudence du Conseil d’Etat Les articles :Fonction publique – Congé …

Pour finir notre série sur le pouvoir disciplinaire, nous nous intéressons à un pouvoir disciplinaire « spécial » d’importance : le pouvoir disciplinaire antidopage, qui a connu une réforme d’importance …

Huis clos, suspensions de terrain, amendes… Il est fréquent que des clubs soient sanctionnés à la suite d’incidents causés par des supporters. Mais d’où vient cette responsabilité disciplinaire ? Viole-t-elle …