Actualités
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Actu | Jurisprudence : Location d’équipements sportifs municipaux à des associations
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLocation d’équipements sportifs municipaux à des associations: pas d’assujettissement à TVA A compter de l’année 2015, la commune de Chauray a passé des conventions de location avec les associations sportives …
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ACTU ECONOMIE | L’EOSE publie un rapport sur la féminisation du corps arbitral à l’échelle européenne
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLe 18 mai, un rapport a été rendu public par l’observatoire européen du sport et de l’emploi (EOSE), organisation internationale représentant 25 pays membres de l’Union européenne. L’étude s’inscrit dans …
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ACTU JURISPRUDENCE | Trop tard si le championnat a déjà commencé
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaUne fédération sportive peut-elle être contrainte, sur décision du juge des référés, de réintégrer ou d’intégrer une équipe dans un championnat qui a déjà débuté ?Réponse négative du Conseil d’État …
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ACTU TEXTE | Sécurité : l’impact de la loi « olympique »
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaLa loi no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, définitivement adoptée le 12 avril (v. JS 2023 no …
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport ! Pour ce numéro, retrouvez Skander Karaa, Maître de …
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Etudes
ETUDE D’IMPACT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DES JEUX EQUESTRES MONDIAUX FEI ALLTECH™ 2014 EN NORMANDIE ET DU PROJET TERRITORIAL ASSOCIÉ
par Viktoria Rostapar Viktoria RostaCOMMANDITAIRE : Région Basse Normandie Agglomération Caen la Mer Ville de Caen GIP Normandie 2014 DATE DE PUBLICATION : 04/2015 PRÉSENTATION : L’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation), …
CDES, le Projet !
Le Centre pour le droit et d’économie du sport (CDES) a été créé en Novembre 1978 par François Alaphilippe et Jean-Pierre Karaquillo , tous deux professeurs associés de loi, comme un laboratoire de la Faculté de droit et d’économie de l’Université de Limoges. Le but était de créer un outil à des fins d’expertise et d’éducation, spécialisée dans le mouvement sportif. Il y avait deux principes directeurs pour le CDES :
- L’innovation, basée sur l’expertise et l’investissement humain, reconnu depuis le début par les parties prenantes du sport en France et à l’étranger;
- Une connexion constante et active entre l’université et les organisations sportives dans les domaines de l’éducation et de la recherche.
Le projet CDES a évolué au fil des ans et trois organismes différents ont maintenant contribuer à son développement : le laboratoire universitaire , l’association CDES-Progesport (créé en 1980) et le cabinet d’avocats CDES-Conseil (qui a été créé en 2010). Ces trois organismes sont complémentaires et contribuent à l’élaboration du projet CDES.
L’approche globale du CDES se caractérise par le lien indissoluble entre l’examen du secteur du sport et les outils légaux qui ont été développés pour aider ce secteur.
Cette approche est utilisée pour les trois grands domaines d’activité stratégique : éducation, publications, et l’expertise (études, conseils, suivi, participation à des instances sportives, etc.)
Les objectifs du CDES
- Former des professionnels dans le secteur du sport;
- Informer et de conseiller les parties prenantes dans le secteur du sport;
- Développer la recherche dans le droit et l’économie du sport;
- Participer à la gestion des organismes sportifs, en particulier ceux où l’apport technique du CDES ‘peut être utile;
- Anticiper , analyser et contribuer pleinement au développement du secteur sportif.
Les Temps forts du CDES
2017 : 12ème édition du Code du sport Dalloz – 5ème colloque Conseil d’Etat / CDES / CNOSF : « Les sportifs de haut niveau et professionnels et la loi du 27 novembre 2015 : bilan et perspectives », le 23 juin 2017 au Conseil d’Etat
2016 : 1ère édition des Défis du sport / ALLIANZ devient partenaire officiel du CDES / Convention avec la Fédération Royale Marocaine de Football pour développer des programmes de formation
2015 : Colloque CDES CNOSF DALLOZ à la Cour de Cassation « Le préalable obligatoire de conciliation au CNOSF » / Création de la 6eme formation du CDES avec le lancement de l’UEFA MIP / 10ème édition du Code du sport Dalloz
2013 : Publication de la troisième étude du CDES pour la Commission Européenne sur les transferts de joueurs dans l’UE / Colloque CDES CNOSF DALLOZ au Conseil d’Etat « L’intégrité sportive des compétitions sportives »
2012 : Publication de la seconde étude pour la Commission Européenne sur les obstacles au financement du sport dans le marché intérieur
2011 : Le Master est délocalisé en Amérique Latine (Paraguay et Uruguay) / Colloque CDES-Cour de Cassation « Le règlement des litiges au sein du mouvement sportif »
2010 : Création de la société d’avocats CDES-Conseil / Lancement de la formation du MESGO organisée conjointement avec 4 partenaires académiques et 5 partenaires du mouvement sportif européen / Jurisport, où une nouvelle version de l’actualité juridique et économique du sport
Désignation du CDES comme cabinet expert du Parlement européen
2009 : 1ère étude réalisée pour la Commission européenne sur les agents sportifs dans l’UE
2007 : Création du Diplôme de Stadium manager
2004 :La Française des Jeux devient partenaire officiel du CDES
1999 : Création du Diplôme de Manager général de Club sportif professionnel / Création, à l’initiative du CDES, de l’Association internationale des économistes du sport
1997 : 1ère édition du Code du Sport Dalloz, rédigé par les juristes du CDES
1987 : Création de la Revue juridique et économique du sport
1984 : Création du Diplôme de DESS « Formation Juridique et économique aux professions du sport »
1980 : 1er colloque du CDES sur la thématique « Le spectacle sportif »
1978 : Création du Centre de droit et d’économie du sport







