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A l’issue de la procédure disciplinaire, l’organe disciplinaire fédéral doit, si les faits dont il est saisi le justifie, prendre une sanction à l’encontre du ou des auteurs de ces …
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Dans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire « général » (par opposition aux pouvoirs disciplinaires « spéciaux », par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. …
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Afin d’encadrer le pouvoir disciplinaire au sein des fédérations sportives, le législateur a choisi de mettre en place un règlement disciplinaire type que les fédérations doivent respecter. Que contient ce …
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Pour ce dernier épisode, Cyrille Rougier évoque la médiatisation du sport féminin. La Coupe du Monde 2019 constitue un événement historique au regard du traitement médiatique sans précédent qui lui …
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La féminisation de la pratique n’est pas le seul objectif concernant la place des femmes dans le sport. Jean-Christophe Breillat, avocat en droit du sport au CDES de Limoges, aborde …
Huis clos, suspensions de terrain, amendes… Il est fréquent que des clubs soient sanctionnés à la suite d’incidents causés par des supporters. Mais d’où vient cette responsabilité disciplinaire ? Viole-t-elle …