Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !
Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe BREILLAT, avocat spécialiste en droit du sport au sein de CDES conseil.
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Actu – Jurisprudence | Sports d’eau vive et environnement : le juge tranche en faveur du second
Au sortir d’une sécheresse sans précédent invitant plus que jamais à une prise de conscience quant au défi majeur de la ressource en eau, la question se pose, dans ce contexte, de …
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La stratégie du gouvernement sur la sobriété s’affine. À l’issue de la consultation de différents groupes de travail (v. JS 2022, no 233, p. 10), deux plans de sobriété successifs ont été …
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La composition de l’instance nationale du supportérisme (INS) a été élargie par le décret no 2022-1332 du 17 octobre 2022. Cette réforme s’inspire des préconisations formulées par Mme Marie-George Buffet et M. …
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !Pour ce numéro, retrouvez Jean-Christophe Breillat, avocat CDES Conseil. Gouvernance des …
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ACTU TEXTE | Diplomatie sportive française : une nouvelle feuille de route proposée
Messieurs Hadrien Ghomi et Hubert Julien-Laferrière, députés, ont remis, le 28 juin 2023, leur rapport sur la géopolitique du sport. Ce dernier ambitionne de fixer « une nouvelle feuille de route pour …
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Le bénévolat, pivot du sport«La gestion des organisations sportives repose, pour une très large part, sur l’engagement bénévole. La diversité des tâches, l’accroissement des contraintes, la pluralité des responsabilités et les difficultés …
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La mort de l’acteur Gaspard Ulliel, le 19 janvier dernier, dans la station de la Rosière en Savoie, a mis une nouvelle fois en lumière la dangerosité de la pratique du ski …
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Chaque mois le CDES vous propose dans Jurisport l’expression d’un point de vue sur un sujet d’actualité du secteur du sport !Pour ce numéro, retrouvez Anne Ladouce, ancienne journaliste et titulaire du …
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ACTU | JURISPRUDENCE : PREALABLE OBLIGATOIRE DE CONCILIATION ET SAISIE DU JUGE CIVIL DES REFERES
Trente ans jour pour jour après la mise en place de la procédure de conciliation obligatoire devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) par la loi Bredin du 13 juillet …
