La France vit actuellement une crise sanitaire exceptionnellement grave, ayant conduit le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures, notamment de confinement, afin de limiter la transmission du virus.
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Le dossier du mois :Contentieux juduciaire et administratifTour 2019 des Hautes CoursPanorama de jurisprudence de la Cour de cassationChronique de jurisprudence du Conseil d’Etat Les articles :Fonction publique – Congé de maladie …
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Pour finir notre série sur le pouvoir disciplinaire, nous nous intéressons à un pouvoir disciplinaire « spécial » d’importance : le pouvoir disciplinaire antidopage, qui a connu une réforme d’importance en 2019. …
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Vidéos
Oeil de l’expert (s8) : La responsabilité disciplinaire des clubs en cas d’incidents causés par des supporters
Huis clos, suspensions de terrain, amendes… Il est fréquent que des clubs soient sanctionnés à la suite d’incidents causés par des supporters. Mais d’où vient cette responsabilité disciplinaire ? Viole-t-elle le principe …
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A l’issue de la procédure disciplinaire, l’organe disciplinaire fédéral doit, si les faits dont il est saisi le justifie, prendre une sanction à l’encontre du ou des auteurs de ces faits. Quelles …
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Dans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire « général » (par opposition aux pouvoirs disciplinaires « spéciaux », par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. Quelle est …
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Afin d’encadrer le pouvoir disciplinaire au sein des fédérations sportives, le législateur a choisi de mettre en place un règlement disciplinaire type que les fédérations doivent respecter. Que contient ce règlement disciplinaire …
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Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 204 de Janvier 2020 est disponible en cliquant ici. Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de …
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Le sommaire de la revue JuriSPORT n° 203 de Décembre 2019 est disponible en cliquant ici. Outre les rubriques habituelles comprenant les actualités juridiques, économiques, les communiqués et événements à venir, vous trouverez une Tribune de Jean-Paul …
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L ’attribution des droits de plusieurs compétitions de football ces dernières semaines a profondément rebattu les cartes du paysage audiovisuel sportif français, en particulier pour le marché de la télévision payante. Point …
