Bénéficier d’un suivi permanent de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine du droit du sport et dans les autres domaines du droit susceptibles d’intéresser directement ou indirectement le secteur sportif.
Le Centre de droit et d’économie du sport dispose d’une Banque de données juridiques spécialisée dans le domaine du sport.
A partir de ce centre ressources, le Centre de droit et d’économie du sport met en œuvre un service de veille juridique, consistant dans le suivi permanent de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans tous les domaines du droit susceptibles d’intéresser directement ou indirectement le sport et les institutions sportives.
Le Centre de droit et d’économie du sport s’engage à transmettre de façon régulière les informations concernant l’actualité dans le domaine du droit spécifique au sport ou du droit appliqué au sport, dès lors que ces informations sont susceptibles d’avoir des implications directes ou indirectes avec l’ensemble du mouvement sportif (législation sur le sport, autres dispositions législatives, travaux parlementaires, textes d’application, instructions et circulaires, jurisprudences, réponses ministérielles, actualité doctrinale, informations générales, etc.).
Les informations sont assorties d’une brève mise en perspective.
Contact : Marie Anglade, juriste – CDES.
