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DOSSIER JURISPORT 190 – OCTOBRE 2018

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Le dossier JuriSPORT n°190 octobre 2018 [format PDF]

Le dossier du mois : “Chronique 2017 de jurisprudence de la Cour de cassation”.
Coordonné par Alain Lacabarats.

“Comme les années précédentes, la Cour de cassation a rendu un certain nombre d’arrêts relatifs aux activités sportives. Certes, ces arrêts représentent une part très limitée des quelque 30 000 décisions prononcées chaque année par la Cour, mais ils se caractérisent par la diversité des domaines du contentieux relatif au sport et ceux de 2017 confirment l’influence croissante de la professionnalisation sur la nature des litiges soumis aux tribunaux.”

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Description

Le dossier JuriSPORT n°190 octobre 2018 [format PDF]

Le dossier du mois : “Chronique 2017 de jurisprudence de la Cour de cassation”.
Coordonné par Alain Lacabarats.

“Comme les années précédentes, la Cour de cassation a rendu un certain nombre d’arrêts relatifs aux activités sportives. Certes, ces arrêts représentent une part très limitée des quelque 30 000 décisions prononcées chaque année par la Cour, mais ils se caractérisent par la diversité des domaines du contentieux relatif au sport et ceux de 2017 confirment l’influence croissante de la professionnalisation sur la nature des litiges soumis aux tribunaux.”

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