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DOSSIER JURISPORT 187 – JUIN 2018

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Le dossier JuriSPORT n°187 juin 2018 [format PDF]

“CONCILIATION DU CNOSF : PANORAMA 2017”.
Coordonné par Hubert Marque.

“Créée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s’impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de conflits. Comme chaque année, ce dossier fait le point sur les positions de principe et les solutions adoptées par les conciliateurs.”

Les articles qui composent le dossier :

P. 20 _ La conférence des conciliateurs du CNOSF : quelle mission ?
P. 22 _ L’évolution chiffrée de l’activité de la conférence des conciliateurs
P. 26 _ Les principales positions de principe dégagées par les conciliateurs et appliquées en 2017
P. 29 _ Exemples de solutions retenues par les conciliateurs en 2017

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Description

Le dossier JuriSPORT n°187 juin 2018 [format PDF]

Litiges sportifs – “CONCILIATION DU CNOSF : PANORAMA 2017”.
Coordonné par Hubert Marque.

“Créée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s’impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de conflits. Comme chaque année, ce dossier fait le point sur les positions de principe et les solutions adoptées par les conciliateurs.”

Les articles qui composent le dossier :

P. 20 _ La conférence des conciliateurs du CNOSF : quelle mission ?
P. 22 _ L’évolution chiffrée de l’activité de la conférence des conciliateurs
P. 26 _ Les principales positions de principe dégagées par les conciliateurs et appliquées en 2017
P. 29 _ Exemples de solutions retenues par les conciliateurs en 2017

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