{"id":9659,"date":"2019-11-24T18:18:00","date_gmt":"2019-11-24T17:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cdes.fr\/?p=9659"},"modified":"2022-11-24T18:33:51","modified_gmt":"2022-11-24T17:33:51","slug":"actu-texte-linstance-nationale-du-supporterisme-elargie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cdes.fr\/?p=9659","title":{"rendered":"ACTU | TEXTE : L\u2019instance nationale du support\u00e9risme \u00e9largie"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La composition de l\u2019instance nationale du support\u00e9risme (INS) a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie par le d\u00e9cret no 2022-1332 du 17 octobre 2022. Cette r\u00e9forme s\u2019inspire des pr\u00e9conisations formul\u00e9es par Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houli\u00e9, d\u00e9put\u00e9s, dans leur rapport d\u2019information sur les interdictions de stade et le support\u00e9risme remis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 22 mai 2020 (v. JS 2020, n\u00b0 210, p. 7). Ces derniers avaient en effet formul\u00e9 diverses propositions concernant \u2013 entre autres \u2013 le dialogue entre les supporters, les clubs, les instances et les pouvoirs publics, en appelant notamment \u00e0 renforcer la repr\u00e9sentation des supporters au niveau national et \u00e0 conforter le r\u00f4le des r\u00e9f\u00e9rents supporters, acteurs majeurs instaur\u00e9s au sein des clubs professionnels en vue d\u2019assurer le dialogue avec les supporters par la loi no 2016-564 du 10 mai 2016, \u00e9galement \u00e0 l\u2019origine de l\u2019INS.<\/p>

De nouveaux acteurs repr\u00e9sent\u00e9s<\/span><\/h1>

La repr\u00e9sentation de ces acteurs a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e au sein de cette nouvelle composition mat\u00e9rialis\u00e9e par la publication, le m\u00eame jour que le d\u00e9cret susvis\u00e9, de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2022 portant la nomination des membres de l\u2019INS dans le cadre de cette nouvelle configuration. L\u2019INS comprend ainsi d\u00e9sormais douze repr\u00e9sentants des associations de supporters agr\u00e9\u00e9es (contre dix pr\u00e9c\u00e9demment) et dix repr\u00e9sentants de clubs participant \u00e0 des comp\u00e9titions organis\u00e9es par une ligue professionnelle (contre cinq pr\u00e9c\u00e9demment), cinq r\u00e9f\u00e9rents supporters ayant en pratique \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s dans ce coll\u00e8ge.
La participation des ligues professionnelles (cinq membres issus de disciplines distinctes contre un seul jusqu\u2019alors) et des \u00ab \u00e9lus locaux \u00bb (trois membres contre deux pr\u00e9c\u00e9demment avec l\u2019ajout d\u2019un \u00e9lu d\u00e9sign\u00e9 par France urbaine) a aussi \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e.<\/p>

Par ailleurs, le d\u00e9cret du 17 octobre 2022 pr\u00e9voit l\u2019int\u00e9gration au sein de l\u2019INS de cinq repr\u00e9sentants de structures concern\u00e9es par les enjeux du support\u00e9risme. En pratique, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s dans ce nouveau coll\u00e8ge, des repr\u00e9sentants de Football Supporters Europe, de l\u2019Association fran\u00e7aise du corps arbitral multisports, du Comit\u00e9 fran\u00e7ais du fair-play, du Centre de droit et d\u2019\u00e9conomie du sport ainsi que de l\u2019Union nationale des footballeurs professionnels.
Enfin, l\u2019INS comprend toujours, outre le ou la ministre charg\u00e9(e) des Sports (ou son repr\u00e9sentant), qui pr\u00e9side l\u2019instance : un d\u00e9put\u00e9 et un s\u00e9nateur, les pr\u00e9sident(e)s du Comit\u00e9 national olympique et sportif fran\u00e7ais (CNOSF) et du Comit\u00e9 paralympique et sportif fran\u00e7ais (CPSF) (ou leurs repr\u00e9sentants), trois personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es et quatre repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat d\u00e9sign\u00e9s, respectivement, sur proposition des ministres charg\u00e9s des Sports, de l\u2019Int\u00e9rieur (en pratique, le chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ou son repr\u00e9sentant), de la Justice et des Transports.<\/p>

Des comp\u00e9tences inchang\u00e9es<\/span><\/h1>

Ce sont d\u00e9sormais 47 membres, nomm\u00e9s \u2013 hors ministre, parlementaires et pr\u00e9sident(e)s du CNOSF et du CPSF \u2013 pour trois ans, renouvelables, qui auront pour mission, en application de l\u2019article L. 224-2 du code du sport ayant instaur\u00e9 l\u2019INS, de \u00ab contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la participation des supporters, au bon d\u00e9roulement des comp\u00e9titions sportives et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de leur accueil \u00bb. Car au-del\u00e0 de sa configuration, les comp\u00e9tences m\u00eames de l\u2019INS, pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article D. 224-1 du code du sport, demeurent inchang\u00e9es. Cette nouvelle configuration s\u2019est ainsi r\u00e9unie, en pl\u00e9ni\u00e8re, le 21 octobre 2022, en vue de d\u00e9terminer sa feuille de route laquelle devrait, aux termes du communiqu\u00e9 du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports-1<\/strong><\/span>, s\u2019articuler autour de trois axes :<\/p>