{"id":4896,"date":"2021-05-05T07:19:40","date_gmt":"2021-05-05T05:19:40","guid":{"rendered":"https:\/\/cdes.fr\/?page_id=4896"},"modified":"2026-04-17T16:53:19","modified_gmt":"2026-04-17T14:53:19","slug":"charte-de-protection-et-dutilisation-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cdes.fr\/?page_id=4896","title":{"rendered":"Charte de protection et d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>CDES &#8211; PROGESPORT (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;le CDES&nbsp;\u00bb)<br>Repr\u00e9sentant l\u00e9gal&nbsp;: Florence PEYER<br>142 avenue Emile Labussi\u00e8re, 87100 Limoges<br>Mail&nbsp;: <a href=\"mailto:contact@cdes.fr\">contact@cdes.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Le CDES, constitu\u00e9 sous la forme d\u2019une association r\u00e9gie par la loi du 1<sup>er<\/sup> juillet 1901, a pour but toutes activit\u00e9s de recherche, d\u2019enseignement et d\u2019\u00e9tudes touchant aux probl\u00e8mes juridiques, \u00e9conomiques et de gestion soulev\u00e9s par la pratique du sport. ll met ainsi en place diff\u00e9rents traitements de donn\u00e9es personnelles dans le cadre des activit\u00e9s qu\u2019il met en oeuvre.<\/p>\n\n\n\n<p>Le CDES est soucieux de la protection de la vie priv\u00e9e. Ainsi, il veille \u00e0 adopter et respecter une politique de traitement des donn\u00e9es conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en particulier, au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles n\u00b0 2016-679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les r\u00e8gles de droit national prises en application de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Le CDES a ainsi d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) pouvant \u00eatre contact\u00e9 aux coordonn\u00e9es susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente charte a pour objet de vous informer de mani\u00e8re claire, simple et concr\u00e8te sur la mani\u00e8re dont le CDES, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, collecte et utilise vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans le cadre de ses activit\u00e9s, et sur les moyens dont vous disposez pour contr\u00f4ler cette utilisation et exercer vos droits s\u2019y rapportant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>A quelles occasions vos donn\u00e9es sont-elles collect\u00e9es&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le CDES est amen\u00e9 \u00e0 recueillir les donn\u00e9es personnelles que vous lui fournissez, sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ou sous forme papier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Sur quelles bases et pour quelles finalit\u00e9s vos donn\u00e9es sont-elles collect\u00e9es&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es dans les cas permis par la r\u00e9glementation applicable et pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat pour&nbsp;:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>&#8211; La gestion et la r\u00e9alisation des activit\u00e9s de conseil et d\u2019\u00e9tudes du CDES que vous avez sollicit\u00e9&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; La gestion des programmes de formation mis en \u0153uvre par le CDES et des autres \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par ce dernier auxquels vous participez ou souhaitez participer en qualit\u00e9 de participant ou d\u2019intervenant&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; L\u2019achat de produits sur la boutique en ligne du site internet cdes.fr que vous avez souhait\u00e9 effectuer&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sur la base de votre consentement pr\u00e9alable (que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment) pour, notamment&nbsp;:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>&#8211; L\u2019envoi de la newsletter du CDES&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; La r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes scientifiques ou statistiques ponctuelle auxquelles vous avez accept\u00e9 de participer.<\/p>\n\n\n\n<p>La collecte de vos donn\u00e9es personnelles est, en dehors du dernier cas susvis\u00e9, obligatoire pour le traitement de vos demandes. En cons\u00e9quence, si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, les services et activit\u00e9s correspondant ne vous seront pas accessibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, la navigation sur le site internet cdes.fr peut entra\u00eener l\u2019utilisation de cookies, dans les conditions pr\u00e9vues par la politique de confidentialit\u00e9 accessible directement sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quels sont les destinataires de vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage interne des services et collaborateurs membres du CDES.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux prestataires du CDES pour la r\u00e9alisation des prestations que le CDES lui a confi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles sont \u00e9galement susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es, s\u2019agissant des donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de la gestion des programmes de formations relatives notamment aux candidatures et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des participants, aux partenaires acad\u00e9miques du programme concern\u00e9 et notamment \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Limoges dans le cadre de la d\u00e9livrance des Dipl\u00f4mes Universitaires. Elles sont dans ce cadre, pour ce qui concerne les programmes de formations internationaux, susceptibles d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 des partenaires acad\u00e9miques situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CV et coordonn\u00e9es personnelles et\/ou professionnelles des anciens participants aux programmes de formation mis en \u0153uvre par le CDES sont \u00e9galement susceptibles d\u2019\u00eatre transmis aux diff\u00e9rentes associations d\u2019&nbsp;\u00ab&nbsp;anciens&nbsp;\u00bb des programmes du CDES (CDES Alumni pour le Master 2, MG Sport pro pour le Manager G\u00e9n\u00e9ral, MIP Alumni pour le MIP et MESGO Alumni pour le MESGO). Ces donn\u00e9es sont \u00e9galement centralis\u00e9es pour la constitution d\u2019un annuaire des anciens accessible aux seuls anciens participants sur la page CDES Alumni. Chaque ancien participant b\u00e9n\u00e9ficie du droit de modifier ou rectifier les informations qu\u2019il souhaite voir y figurer.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, vos donn\u00e9es personnelles ne font en aucun cas l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quelle est la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le CDES conserve vos donn\u00e9es personnelles pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s poursuivies, sous r\u00e9serve des possibilit\u00e9s l\u00e9gales d\u2019archivage.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette dur\u00e9e n\u2019est pas la m\u00eame selon les donn\u00e9es en cause. En outre, la nature et la finalit\u00e9 de la collecte sont susceptibles de faire varier cette dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles et comment les exercer&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve des limites pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, vous disposez \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos donn\u00e9es personnelles des droits suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit d\u2019acc\u00e8s qui vous permet d\u2019obtenir la confirmation que vos donn\u00e9es personnelles sont ou non trait\u00e9es et les conditions de ce traitement&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de rectifier les donn\u00e9es vous concernant qui sont inexactes ou incompl\u00e8tes&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de demander l\u2019effacement des donn\u00e9es qui n\u2019ont plus \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9es, sous r\u00e9serve toutefois des exceptions pr\u00e9vues par le droit applicable&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime au traitement de vos donn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit \u00e0 la limitation de vos donn\u00e9es qui vous permet de geler leur utilisation, notamment lorsque vous exercez vos droits de rectification ou d\u2019opposition&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 qui vous permet de recevoir un fichier contenant les donn\u00e9es que vous nous avez fournies afin de les transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez aussi demander que vos donn\u00e9es personnelles soient directement transmises \u00e0 un autre responsable de traitement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Enfin, vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es en cas d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ces droits, vous devez en faire la demande au CDES en adressant un mail&nbsp;: <a href=\"mailto:dpo@cdes.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">dpo@cdes.fr<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: CDES, 142 avenue Emile Labussi\u00e8re 87100 LIMOGES, accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le CDES s\u2019engage \u00e0 vous r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais et en toute hypoth\u00e8se dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prorog\u00e9 de deux mois en raison de la complexit\u00e9 ou du nombre \u00e9lev\u00e9 de demandes.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, si malgr\u00e9 les efforts du CDES pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/agir\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/agir<\/a> ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s, 3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80715, 75&nbsp;334 Paris Cedex 07.<\/p>\n\n\n\n<p>Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30 avril 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Identit\u00e9 du responsable du traitement CDES &#8211; PROGESPORT (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;le CDES&nbsp;\u00bb)Repr\u00e9sentant l\u00e9gal&nbsp;: Florence PEYER142 avenue Emile Labussi\u00e8re, 87100 LimogesMail&nbsp;: contact@cdes.fr Le CDES, constitu\u00e9 sous la forme d\u2019une association r\u00e9gie par la loi&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":92,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-penci-full-width.php","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":"","beyondwords_generate_audio":"1","beyondwords_project_id":"45814","beyondwords_content_id":"a44e2e5c-fc63-430f-8999-e18d3ca8c576","beyondwords_preview_token":"73fcd16c-888b-4481-9c08-7eca31d57252","beyondwords_player_content":"","beyondwords_player_style":"","beyondwords_language_code":"","beyondwords_language_id":"","beyondwords_title_voice_id":"","beyondwords_body_voice_id":"","beyondwords_summary_voice_id":"","beyondwords_error_message":"#401: Unauthorized","beyondwords_disabled":"","beyondwords_delete_content":"","beyondwords_podcast_id":"","beyondwords_hash":"","publish_post_to_speechkit":"","speechkit_hash":"","speechkit_generate_audio":"","speechkit_project_id":"","speechkit_podcast_id":"","speechkit_error_message":"","speechkit_disabled":"","speechkit_access_key":"","speechkit_error":"","speechkit_info":"","speechkit_response":"","speechkit_retries":"","speechkit_status":"","speechkit_updated_at":"","_speechkit_link":"","_speechkit_text":""},"class_list":["post-4896","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.3.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Charte de protection et d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles - CDES<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cdes.fr\/?page_id=4896\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Charte de protection et d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles - CDES\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Identit\u00e9 du responsable du traitement CDES &#8211; 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