Code du sport 2020 | 2021

par Céline Grafeuil

Les éditions Dalloz viennent de sortir la nouvelle édition 2020/2021 du Code du Sport commenté et annoté par les équipes du CDES Limoges.

Vous y retrouverez la codification officielle complète de la matière ainsi que ses évolutions sur l’année passée.

L’ensemble du Code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs rédigés par Marie Anglade, Nicolas Blanchard, Nathalie Alaphilippe, Jean-Christophe Breillat, Charles Dudognon, Skander Karaa, Jean-Pierre Karaquillo, Franck Lagarde, Julien Mondou, Hubert Marque (responsable de la conciliation au CNOSF) et Florence Peyer.

A consulter sous format papier ou numérique, retrouvez le sur la boutique de Dalloz, juste ici :

Le code intègre notamment les textes suivants :

  • la loi 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent;
  • le décret du 4 juin 2020 portant sur la création d’un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport;
  • le décret du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l’offre de jeux et des données de jeux;
  • le décret 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports;
  • la loi du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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