DOSSIER JURISPORT | Janvier 2022

par Gallot

LES PLANS DÉPARTEMENTAUX À LA CROISÉE DES CHEMINS

« 2000, le législateur confie une compétence nouvelle aux départements, l’élaboration des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) par une commission ad hoc, la commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI). 2003, les premières CDESI sont installées dans quelques départements pionniers. On compte aujourd’hui 64 CDESI et 42 PDESI. Vingt ans plus tard, une réflexion d’ensemble sur des instruments qui n’ont qu’une portée juridique limitée, en dépit de leur succès, s’impose. »

Dossier coordonné par Katja Sontag et Frédérique Roux.

Retrouvez dans ce dossier plusieurs articles :

  • P. 16 — Avant-propos
  • P. 17 — Pour une réforme du droit des sports de nature
  • P. 19 — L’état des lieux sur les politiques sports de nature par le PRNSN
  • P. 22 — Le PDESI de l’Ardèche
  • P. 26 — Le PDESI des Côtes-d’Armor
  • P. 29 — Le PDESI des Alpes-Maritimes
  • P. 32 — Le PDESI du Nord

Pour accéder à l’ensemble du dossier JuriSPORT :

 

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